Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
2RDigital – Micro-entreprise
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Informations légales
Entreprise : 2RDigital
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 1 Rue de la Bruches, 67120 Dorlisheim, France
Email de contact : 2rdigital.pro@gmail.com
Plateforme de vente : Systeme.io
Représentant légal : Raphaël R.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’ensemble des ventes réalisées par 2RDigital de produits numériques (PDF, e-books, formations en ligne, modèles Canva, fichiers téléchargeables, etc.) sur la plateforme Systeme.io.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions.
3. Produits proposés
Les produits proposés par 2RDigital sont des produits numériques accessibles en téléchargement immédiat ou via un espace membre après paiement.
Ils comprennent notamment :
· des guides PDF,
· des e-books,
· des formations en ligne,
· des templates Canva ou autres ressources numériques.
Les descriptions, visuels et exemples sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté, 2RDigital ne peut garantir une parfaite similitude entre les visuels présentés et le produit final.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via la plateforme sécurisée Systeme.io.
Aucune expédition physique n’a lieu : l’accès au produit est numérique.
5. Livraison
Après validation du paiement, le client reçoit instantanément (ou sous quelques minutes) un email contenant le lien de téléchargement ou d’accès à son espace membre.
En cas de problème technique ou de non-réception, le client peut contacter le support à l’adresse suivante : 2rdigital.pro@gmail.com.
6. Absence de droit de rétractation et politique de non-remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat.
Ainsi, toute commande est ferme et définitive, et aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf erreur technique imputable à 2RDigital (ex. : produit non délivré).
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation et accepte de recevoir le contenu numérique dès le paiement.
7. Responsabilités
2RDigital ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-résultats ou d’interprétation erronée des conseils et méthodes présentés.
Les produits proposés ont une vocation éducative et informative ; ils ne constituent pas des promesses de gains garantis.
Le client est seul responsable de la mise en œuvre des informations contenues dans les produits.
8. Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation
L’ensemble des contenus, textes, visuels, vidéos, et fichiers proposés par 2RDigital sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
Sont strictement interdites sans autorisation écrite :
· la revente, redistribution, ou diffusion des produits ;
· la modification, réutilisation ou partage public des fichiers ;
· l’exploitation commerciale des modèles ou formations sans accord préalable.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.
9. Compte client et accès
L’accès aux produits numériques nécessite la création d’un compte sur Systeme.io ou un lien d’accès privé.
Le client s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager ses accès.
2RDigital se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’abus ou de partage non autorisé.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des ventes et l’accès aux produits.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : 2rdigital.pro@gmail.com.
11. Sécurité et paiement
Les paiements sont traités via les services sécurisés de Systeme.io (cryptage SSL).
2RDigital ne stocke aucune donnée bancaire.
12. Support et assistance
Pour toute question ou problème d’accès à un produit, le client peut contacter le support via l’adresse : 2rdigital.pro@gmail.com.
Les demandes sont généralement traitées sous 24 à 48 heures ouvrées.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Strasbourg (France).
14. Modification des conditions
2RDigital se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. Mentions spéciales – Produits numériques
L’achat d’un produit numérique chez 2RDigital implique :
· la compréhension que le contenu est immatériel et immédiatement consommable ;
· la renonciation expresse au droit de rétractation ;
· l’engagement à respecter les droits d’auteur et licences d’utilisation.
16. Contact
2RDigital – Micro-entreprise
1 Rue de la Bruches, 67120 Dorlisheim, France
2rdigital.pro@gmail.com